Contact : Jean-Marc Wieder
Tél : 06 72 11 79 22
Courriel : jmwieder@orange.fr
Notre bureau de Thônes n'est pas accessible au public.
Nous pouvons entrer en contact soit par téléphone, en Visio, soit par mail ou nous rencontrer en convenant d'un lieu de rendez-vous.
Pour ce qui est de la remise en main propres nous avons pour habitude de retrouver nos clients soit sur le parking de Carrefour Market, soit dans un rayon de 50km autour de Thônes.
En ce qui concerne l'envoi ou la récupération de films ou de cassettes, nous privilégions les points relais colis de type Mondial Relay ou autres.
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MENTIONS LÉGALES
1. Identification du site
• En application de l'article 6 de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site "Aravis-Images, www.aravis-images.com"
l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire: Jean-Marc Wieder – N° de SIRET : 985 024 660 000 13
Adresse: 3, allée de Colomban 74230 Thônes.
Courriel : jmwieder@orange.fr
Responsable publication: Jean-Marc Wieder
Hébergeur: Strato AG
Adresse : Otto-Ostrowski-Straße 7, 10249 Berlin, Allemagne
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site "www.aravis-images.com" implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment,
les utilisateurs du site "www.aravis-images.com" sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par "www.aravis-images.com".
Le site "www.aravis-images" est mis à jour régulièrement par Jean-Marc Wieder.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent
néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site "www.aravis-images.com" a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l’Entreprise Individuelle.
L’Entreprise Individuelle Aravis-Images s'efforce de fournir sur le site "www.aravis-images.com" des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site "www.aravis-images.com" sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site "www.aravis-images.com" ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable
de l’Entreprise Individuelle Aravis-Images.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2
et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
L’Entreprise Individuelle Aravis Images ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site aravis-images.com, et résultant soit de l'utilisation
d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
L’Entreprise Individuelle Aravis-Images ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site "www.aravis-images.com".
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace "contact") sont à la disposition des utilisateurs.
L’Entreprise Individuelle Aravis-Images se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable,
tout contenu déposé dans cet espace qui conviendrait à la législation application en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, l’Entreprise Individuelle Aravis-Images se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi nº78-87 du 6 janvier 1978, la loi nº2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site "www.aravis-images.com", peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site "www.aravis-images.com", le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse du protocole internet de l'utilisateur (IP).
En tout état de cause L’Entreprise Individuelle Aravis-Images ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.aravis-images.com.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site "www.aravis-images.com" l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant
l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site "www.aravis-images.com" n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat de L’Entreprise Individuelle Aravis-Images et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site : "www.aravis-images.com".
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant
la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Cookies.
La navigation sur le site "www.aravis-images.com" est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données.
De ce fait nous respectons les 2 principes suivants : (1) Nous ne rattachons aucune information à vos cookies qui pourrait être utilisée pour vous identifier.
Les cookies ne peuvent jamais être utilisés pour retrouver votre adresse, date de naissance, numéro de téléphone ou toute autre information qui pourrait être utilisée pour vous identifier. (2) Nous ne fournissons aucune information personnelle à des annonceurs ou à des tiers qui affichent nos publicités adaptées à vos centres d’intérêts.
Si votre ordinateur ou téléphone est utilisé par plusieurs personnes, ou s’il contient plusieurs navigateurs, du contenu correspondant à vos préférences pourrait être dévoilé à d’autres utilisateurs.
Si vous le désirez, vous pouvez changer les paramètres du navigateur en suivant les étapes décrites dans la rubrique “ gestion de cookies et paramètres du navigateur ” ci-dessous.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l'installation de cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site "www.aravis-images.com" est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Annecy.
10. Les principales lois concernées.
Loi nº78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi nº2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement
ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" article 4 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978).
EI Aravis-Images – Jean-Marc Wieder
Consulting Photo, Vidéo en Haute-Savoie
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
ARTICLE 1 – PRESTATAIRE.
Le prestataire est L’Entreprise Individuelle Aravis-Images, qui est en mesure de fournir, les services et prestations suivantes :
Numérisation de photos, numérisation de films, numérisation de cassettes vidéos, retouches photos, montages vidéo & conseils informatique.
La liste de ces prestations et services n’est pas exhaustive et l’Entreprise Individuelle Aravis-Images est capable de fournir des prestations spécifiques, sur mesure, à la demande du Client.
ARTICLE 2 – CLIENT.
Le Client certifie qu’il a sollicité les services de l’Entreprise Individuelle Aravis-Images dans le cadre exclusif d’une activité professionnelle, qu’il soit une personne physique ou personne morale, ou représentant ou mandataire de cette personne morale.
ARTICLE 3 – PORTÉE.
Par la signature d’un devis ou l’envoi d’un bon de commande suite à la réception d’un devis, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées.
Les présentes conditions priment sur l’ensemble des documents et échanges qui ont pu précéder la commande ou la signature d’un devis, ainsi que toutes conditions générales d’achat du Client.
Au cas où des conditions particulières ou spécifiques seraient établies, les présentes conditions restent applicables pour tous les points non traités par ces documents.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE COMMANDE.
Les commandes peuvent résulter de la signature d’un devis dans le délai de validité qu’il prévoit, sans modification ou altération, ou par la signature d’un bon de commande en référence à un devis, dans les mêmes conditions.
L’Entreprise Individuelle Aravis-Images se réserve le droit de demander des informations complémentaires sur la prestation à réaliser, auxquelles le Client s’engage à répondre.
A défaut du respect du délai de validité d’un devis, le Client devra solliciter de l’Entreprise Individuelle Aravis-Images l’établissement d’un nouveau devis.
ARTICLE 5 – COMMANDE SUPPLÉMENTAIRE / MODIFICATION DE COMMANDE.
En cas de commande supplémentaire de la part du Client ou de modification de sa commande initiale, l’Entreprise Individuelle Aravis-Images établira un nouveau devis.
Les travaux supplémentaires ou les modifications sollicitées par le Client ne pourront intervenir qu’après la signature de ce devis.
ARTICLE 6 – ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE DE COMMANDE.
En cas d’annulation d’une commande avant le début des travaux, le Client s’engage à payer à l’Entreprise Individuelle Aravis-Images une indemnité correspondant à 10% du montant HT de la commande.
En cas d’annulation partielle de la commande avant le début des travaux, le pourcentage d’indemnité due par le Client sera calculé en fonction de l’indemnité totale d’annulation prévue ci-dessus, proportionnellement à la partie de la commande annulée.
En cas d’annulation de la commande en cours de réalisation des travaux de prestation, le Client s’engage à payer l’intégralité de celle-ci.
Dans tous les cas d’annulation avant ou pendant les travaux, tous les frais, études, fournitures… nécessaire à l’exécution seront payées par le Client.
ARTICLE 7 – TARIFS.
Le tarif applicable est le tarif en vigueur au jour de la signature du devis ou de la signature du bon de commande, en application de ce devis.
Les tarifs de l’Entreprise Individuelle Aravis-Images sont établis hors taxes (HT) et ne comprennent pas les frais inhérents à la prestation, quelle qu’en soit la nature.
Les tarifs de l’Entreprise Individuelle Aravis-Images peuvent être modifiés ou révisés et s’appliquent à toute prestation commandée après leur établissement.
Les travaux de prestation et de fourniture de l’Entreprise Individuelle Aravis-Images sont payables, au plus tard le dernier jour du mois, suivant la date d’émission de la facture.
Le Client est réputé vérifier la conformité des factures qui lui sont adressées avec les marchandises livrées ou prestations réalisées et il s’engage à faire part de toute réclamation ou difficulté à Aravis-Images, dans les trente (30) jours de la réception de la facture.
A défaut de paiement à l’échéance, toutes les sommes dues porteront intérêts de retard de plein droit et sans mise en demeure préalable, au taux de base bancaire en vigueur, majoré de cinq (5) points.
Le Client sera redevable de tout frais relatifs au recouvrement de sa dette et ce, jusqu’à parfait paiement de l’Entreprise Individuelle Aravis-Images.
En cas de difficulté de paiement ou de non-paiement par le Client, l’Entreprise Individuelle Aravis-Images se réserve le droit de refuser toute prestation ou commande ultérieure, ou de la subordonner à un règlement comptant et intégral.
ARTICLE 8 – CONTESTATION DES TRAVAUX.
Toute contestation portant sur les travaux remis et leur conformité, devra être signifiée dans un délai de dix jours maximum à partir de la date de remise des dits travaux.
Passé ce délai, aucune contestation ne sera prise en considération.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTENTION.
L’Entreprise Individuelle Aravis-Images pourra exercer son Droit de rétention en application des dispositions légales sur les matériels et éléments en sa possession physiques ou dématérialisés, ainsi que sur les masters et tout matériel confié, déposé ou stocké, et ce jusqu’à parfait paiement des sommes qui lui sont dues à quelque titre que ce soit.
Ces dispositions ne font pas obstacle à toute demande de dommages et intérêts par l’Entreprise Individuelle Aravis-Images du fait de la carence du client.
ARTICLE 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ.
L’Entreprise Individuelle Aravis-Images conserve la propriété des éléments matériels ou dématérialisés objet de ses fournitures et prestations livrées, et ce jusqu’au complet paiement du prix.
Le Client ne peut ni revendre, ni utiliser ou exploiter les éléments matériels ou dématérialisés objet des prestations de l’Entreprise Individuelle Aravis-Images avant leur complet paiement.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert des risques au Client, quelle qu’en soit la nature, dès la livraison, quelle qu’en soit la forme.
ARTICLE 11 – TRANSPORT / LIVRAISON.
Il convient d’entendre par transport et livraison, les différents modes, qu’ils soient physiques ou électroniques.
Dans tous les cas, le transport des éléments et supports de prestation sont à la charge du Client, qui en assure tous les risques de perte, vol, détérioration ou encore destruction.
Pour les transferts dématérialisés et envois de fichiers de quelle que nature que ce soit, le Client indiquera à l’Entreprise Individuelle Aravis-Images l’opérateur intermédiaire en vue du transfert vers un serveur ou le site d’hébergement du Client.
L’Entreprise Individuelle Aravis-Images ne pourra encourir aucune responsabilité du fait de ces opérations de transfert.
En raison du caractère spécifique des travaux demandés, l’Entreprise Individuelle Aravis-Images s’efforcera de déployer ses meilleurs efforts afin de respecter les délais d’exécution et de livraison communiqués au Client.
Par ailleurs, le Client est seul responsable des dépassements inhérents à son appréciation personnelle du temps de travail nécessaire à l’exécution de la prestation.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTE INTELLECTUELLE.
Le Client certifie détenir tous les droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur et droits voisins de l’œuvre pour laquelle il demande à l’Entreprise Individuelle Aravis-Images d’effectuer des prestations.
L’Entreprise Individuelle Aravis-Images est en conséquence déchargée de toute obligation de vérification ou recherche de titularité des droits sur l’œuvre.
Le Client fera son affaire de toute revendication, contestation ou action éventuelle émanant de tout tiers et garantie à l’Entreprise Individuelle Aravis-Images toute indemnisation contre toute réclamation qui pourrait lui être faite.
Au cas où l’Entreprise Individuelle Aravis-Images devrait engager des frais de quelle que nature que ce soit, pour faire valoir ses droits, le Client s’engage à les prendre en charge sur justification.
Plus généralement, le Client s’engage à relever l’Entreprise Individuelle Aravis-Images de toute condamnation éventuelle à son encontre.
ARTICLE 13 – EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ – ASSURANCE.
La responsabilité de l’Entreprise Individuelle Aravis-Images ne pourra en aucun cas être engagée pour / ou à la suite des prestations et travaux qu’elle doit réaliser pour le Client.
Cette exonération de responsabilité est reconnue comme une clause essentielle sans laquelle l’Entreprise Individuelle Aravis-Images ne se serait pas engagée et elle est en conséquence expressément acceptée par le Client sans aucune réserve.
Cette exonération de responsabilité est justifiée par la différence de valeur entre les prix et tarifs pratiqués par l’Entreprise Individuelle Aravis-Images et celle des éléments qui peuvent lui être confiés, quels qu’en soient la nature et le support, ainsi que la valeur de leur contenu.
Le Client décharge donc l’Entreprise Individuelle Aravis-Images de toute responsabilité pour l’exécution de ses prestations, de leurs conséquences et quelle que soit la nature du dommage et ses conséquences directes ou indirectes.
Le Client garantie l’Entreprise Individuelle Aravis-Images qu’il a souscrit à un contrat d’assurance couvrant tous les risques de quelle que nature que ce soit pouvant survenir dans le cadre des prestations réalisées par l’Entreprise Individuelle Aravis-Images, et plus généralement, la réalisation des prestations elles-mêmes et leur hébergement et stockage, puis leurs conditions de livraison, transport ou transfert.
Le contrat d’assurance souscrit par le Client devra prévoir une clause de renonciation à recours contre l’Entreprise Individuelle Aravis-Images et ses assureurs.
ARTICLE 14 – STOCKAGE.
En cas de stockage des éléments et matériels confiés, qu’ils soient physiques ou dématérialisés, ou de demande de stockage des prestations réalisées par l’Entreprise Individuelle Aravis-Images, le Client conclura avec celle-ci un contrat spécifique.
A l’issue du terme du contrat de stockage ou à réception d’une mise en demeure à défaut de règlement des prestations de stockage, les dispositions ci-après sur la restitution des matériels seront pleinement applicables.
ARTICLE 15 – RESTITUTION DES ÉLÉMENTS MATÉRIELS.
Tous les éléments matériels, transmis ou confiés par le Client pour la réalisation des prestations ou les supports des prestations elles-mêmes seront repris ou expédiés au Client à ses frais, au terme des prestations réalisées par Aravis-Images.
Le transfert ou la livraison de ces éléments se fera sous la responsabilité exclusive du Client, à défaut d’organisation par celui-ci de la reprise des matériels et éléments ou de leur livraison.
Passé le délai d’un (1) an, au cas où des éléments et matériels seraient encore en possession de l’Entreprise Individuelle Aravis-Image, celle-ci pourra procéder à leur destruction après information du Client, un (1) mois avant cette opération.
Le Client ne pourra pas rechercher la responsabilité de l’Entreprise Individuelle Aravis-Images, du fait de cette destruction, et il restera redevable de tous les frais de stockage ou de conservation, ainsi que des frais de destruction engagés par Aravis-Images.
Dans tous les cas, si les matériels et éléments, ainsi que les supports de prestations réalisées par l’Entreprise Individuelle Aravis-Images ne sont pas repris par le Client, la responsabilité de l’Entreprise Individuelle Aravis-Images pour toute altération, dégradation ou perte ne pourra être engagée.
L’Entreprise Individuelle Aravis-Images n’assurera aucune gestion des matériels ou éléments non livrés ou retirés par le Client, quelle que soit la nature des prestations de gestion qui pourront lui être demandés.
Aucune responsabilité de l’Entreprise Individuelle Aravis-Images ne pourra être recherchée du fait de l’absence de gestion des éléments.
ARTICLE 16 – SOUS-TRAITANCE.
L’Entreprise Individuelle Aravis-Images se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations confiées par le Client et sans obligation d’information de celui-ci.
Les présentes conditions demeurent applicables en cas de sous-traitance, qu’elle soit partielle ou totale.
Le Client pourra refuser la sous-traitance partielle ou totale des prestations ou travaux confiés à l’Entreprise Individuelle Aravis-Images, en le notifiant par écrit au moment de la signature du devis ou de la commande.
ARTICLE 17 – MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL.
Dans le cas où le prestataire de services est amené à mettre à la disposition de son client ou du réalisateur de ce dernier, un ou plusieurs membres de son pool de free-lances, il est alors expressément convenu que le Client assumera la pleine responsabilité des instructions qu’il donnera aux membres du personnel du prestataire de services, mis à sa disposition.
En particulier, le Client s’engage à garantir la sécurité complète des membres du personnel du prestataire de services, mis à sa disposition.
Dans tous les cas, le personnel de l’Entreprise Individuelle Aravis-Images restera sous son autorité exclusive.
En outre, le Client garantira expressément le prestataire de services contre tout recours ou action que pourraient former à un titre quelconque, à l’occasion de l’exploitation des films, documents réalisés grâce aux prestations et équipements du prestataire de services, les personnes qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir.
ARTICLE 18 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
L’Entreprise Individuelle Aravis-Images a établi un certain nombre de mesures et de procédures relatives aux données personnelles collectées par Aravis-Images, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’Entreprise Individuelle Aravis-Images respectent votre vie privée et faisons-en sorte de gagner votre confiance. Nous avons créé cette politique de confidentialité afin de démontrer notre engagement ferme au respect de de la confidentialité.
Nous collectons des informations à votre sujet via notre site dans le but d’améliorer votre expérience avec l’Entreprise Individuelle Aravis-Images et de vous parler de nos produits, services, concours et promotions.
Votre confiance est essentielle pour nous.
Nous n’avons pas pour but de vendre ou de louer des informations sur nos clients à des tiers.
Comme décrit dans cette politique, nous pouvons partager vos informations, dans certaines circonstances, avec des tiers qui fournissent des services en notre nom ou avec lesquels nous avons établi un partenariat afin d’offrir un produit ou un service particulier.
En accord avec ces valeurs, notre politique de confidentialité peut changer avec le temps.
Si c’est le cas, nous publierons une politique mise à jour sur notre site www.aravis-images.com et modifierons la ligne “dernière mise à jour” ci-dessus.
Pour cette raison, nous vous demandons de vérifier périodiquement notre politique dans le cas de ces changements.
Vos données personnelles ne seront utilisées que dans les cas où la loi le permet. Nous utiliserons donc vos données personnelles dans les cas suivants :
– Afin d’exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
– Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.
– Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.
Vos données personnelles seront utilisées uniquement aux fins pour lesquelles nous les avons collectées.
Nous pouvons recueillir vos informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, lorsque vous visitez notre site.
Vous pouvez nous contacter pour toute question ou préoccupation à ce sujet.
Conformément à la loi, vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles, leur correction, leur effacement.
Nous corrigerons ces informations dans la mesure du possible et supprimerons les informations obsolètes de façon continue.
Nous serons très heureux d’avoir de vos nouvelles afin d’assurer que nos informations soient aussi complètes et exactes que possible.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de nous contacter.
L’Entreprise Individuelle Aravis-Images s’efforce toujours de vous assurer une expérience en ligne sûre et pratique.
Cela va au-delà de nos technologies et inclue des garanties physiques, contractuelles et de gestion pour protéger vos informations personnelles.
Les sites ont des mesures de sécurité raisonnables en place afin de se protéger contre la perte, l’utilisation abusive et l’interception par des tiers des renseignements personnels.
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Il est important que vous vous protégiez contre tout accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.
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L’Entreprise Individuelle Aravis-Images a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des personnes concernées, afin de limiter la conservation à une durée strictement nécessaire.
Ces règles dépendent de la typologie des applications et des durées légales de conservation.
Au terme de la durée ainsi fixée, et suivant le cas, les données à caractère personnel font l’objet, dans le respect de la Règlementation applicable de l’une de ces mesures : suppression, anonymisation irréversible ou archivage.
La sécurité des données porte sur les mesures prises afin de protéger les données des faits suivants : la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées, l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.
Afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel, L’Entreprise Individuelle Aravis-Images et ses sous-traitants mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées compte tenu de l’état des connaissances, des coûts, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
En particulier et chaque fois que nécessaire, les mesures suivantes sont prises :
– le chiffrement des données à caractère personnel.
– le déploiement de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des traitements.
– le déploiement de moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.
– la mise en œuvre d’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des traitements.
Ainsi, l’Entreprise Individuelle Aravis-Images et ses sous-traitants se sont dotés de dispositifs adaptés et conformes aux règles de l’art et aux normes imposées, pour garantir la protection de vos données personnelles.
L’Entreprise Individuelle Aravis-Images s’engage à informer l’ensemble des entreprises concernées en cas de failles de sécurité sur les données personnelles portant atteinte à la vie privée des personnes concernées dans un délai maximum de 48h.
L’Entreprise Individuelle Aravis-Images a désigné un délégué à la protection des données personnelles (DPO) afin de veiller au respect de la Réglementation et des règles en matière de protection des données personnelles. Le délégué à la protection des données est joignable par email : jmwieder@orange.fr
ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE.
La loi française est seule applicable pour régir les relations entre l’Entreprise Individuelle Aravis-Images et ses Clients.
ARTICLE 20 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE.
En cas de différends ou de désaccords sur l’interprétation ou l’exécution des travaux et prestations confiés par le Client à l’Entreprise Individuelle Aravis-Images, il est fait expressément attribution de compétence au profit exclusif du Tribunal de Commerce d’Annecy, y compris en cas d’appel en garantie.
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Dernière mise à jour 28 septembre 2024.
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